Auparavant, vous pouviez suspendre votre assurance auto en déposant votre plaque d’immatriculation chez nous. Une nouvelle jurisprudence nous l’interdit désormais.

Jusqu’à présent, vous pouviez en effet nous confier votre plaque d’immatriculation lorsque vous n’utilisiez pas votre voiture pendant une longue période. Pensez à un tour du monde de quelques mois, ou simplement à une période où vous n’aviez pas besoin de la voiture. C’était non seulement pratique, mais aussi intéressant pour votre portefeuille : votre assurance était alors temporairement suspendue, et vous ne deviez pas payer de prime pendant la période où vous n’utilisiez pas votre véhicule.

Malheureusement, ce n’est désormais plus possible. Pourquoi ? Cela découle d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci a jugé que tout véhicule immatriculé auprès de la DIV doit obligatoirement rester assuré, qu’il soit utilisé ou non. Même si votre plaque se trouve à notre bureau et que la voiture reste des mois à l’arrêt dans un garage, l’obligation d’assurance continue donc de s’appliquer.

Tout véhicule immatriculé auprès de la DIV au moyen d’une plaque doit obligatoirement être assuré... et le rester. Même s’il n’est (temporairement) pas utilisé.

Sur.

Un exemple : le tribunal a estimé que lorsqu’un véhicule à l’arrêt provoquait un incendie à la suite d’un défaut technique, les dommages relevaient toujours de l’assurance RC auto obligatoire. Cela montre que les véhicules, même lorsqu’ils ne roulent pas, doivent légalement rester assurés.

C’est aussi la raison pour laquelle les compagnies d’assurances refusent depuis peu de suspendre les assurances auto, même si le véhicule concerné n’est plus mis en circulation pendant un certain temps. Et même si la plaque est déposée en garde à notre bureau.

La seule manière d’éviter de continuer à payer l’assurance (et la taxe de circulation) pour une voiture que vous n’utiliserez pas pendant longtemps est de faire radier la plaque auprès de la DIV, puis, si vous le souhaitez, de réimmatriculer le véhicule plus tard.

Sur.

Conclusion : nous ne pouvons plus prendre de plaques d’immatriculation en dépôt. En tant que propriétaire de votre voiture, vous devez donc maintenir votre assurance auto, et donc continuer à la payer, même pendant de longues périodes sans utilisation.

La seule manière d’éviter de continuer à payer l’assurance (et la taxe de circulation) pour une voiture que vous n’utiliserez pas pendant longtemps est de faire radier la plaque auprès de la DIV, puis, si vous le souhaitez, de réimmatriculer le véhicule plus tard.

Même si ce changement échappe à notre contrôle, nous sommes là pour vous aider. Vous avez des questions ou souhaitez des conseils pour gérer intelligemment votre assurance auto ? N’hésitez pas à nous contacter, nous vous aiderons volontiers.